La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) vient de passer le contrôle du Conseil constitutionnel.
La loi sur l’égalité des droits et des chances, promulguée le 11 février 2005, entendait améliorer l’accessibilité des ...
La loi définit le crime de viol par des éléments ... pour lire la suite, rejoignez notre communauté d'abonnés et accédez à l'intégralité de nos articles sur le site et l'application ...
Écoutez la ministre Isabelle Charest souligner l'importance symbolique de cette reconnaissance pour le patrimoine culturel ...
Les personnes LGBTQ+ affirment que le projet de loi a incité la police à les cibler et a normalisé la violence dans les rues. «Essayez-vous de dire que notre culture est un péché ...
Près d'un an après son dépôt, le projet de loi d'orientation agricole a enfin ... "semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire". Adopté à l'Assemblée ...