Le ministre de l'Économie et des Finances, Eric Lombard, a annoncé mercredi qu'une proposition de loi visant à convertir la ...

La loi sur l’égalité des droits et des chances, promulguée le 11 février 2005, entendait améliorer l’accessibilité des ...

Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs ...

Écoutez la ministre Isabelle Charest souligner l'importance symbolique de cette reconnaissance pour le patrimoine culturel ...

Si on m’avait imposé un service obligatoire de cinq ans à la fin de ma formation médicale, j’aurais sans doute envisagé de quitter le système public.

Pour célébrer les 20 ans de la loi handicap pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’ESAT du Masgerot a organisé une rencontre et d ...

[Courrier de l'Ouest] Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour améliorer la prise en ...

j'estime que la loi de mon pays ne nous protège plus, que la justice n'est absolument pas à la hauteur des enjeux aujourd'hui. C'est une catastrophe démocratique." ...

La loi de 2005 a constitué une vraie avancée pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées en France, mais sa ...

Celles-ci n’entreront pas en vigueur cette année, mais le ministre compte rapidement les inscrire dans la loi pour éviter qu’elles ne se produisent jamais, a-t-il indiqué. « C’est même écrit ...

Bank Of Africa développe de nouvelles initiatives pour accompagner les entreprises dans leur transition vers des pratiques ...