Le ministre de l'Économie et des Finances, Eric Lombard, a annoncé mercredi qu'une proposition de loi visant à convertir la ...

La loi sur l’égalité des droits et des chances, promulguée le 11 février 2005, entendait améliorer l’accessibilité des ...

Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs ...

Écoutez la ministre Isabelle Charest souligner l'importance symbolique de cette reconnaissance pour le patrimoine culturel ...

Si on m’avait imposé un service obligatoire de cinq ans à la fin de ma formation médicale, j’aurais sans doute envisagé de quitter le système public.

Pour célébrer les 20 ans de la loi handicap pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’ESAT du Masgerot a organisé une rencontre et d ...

[Courrier de l'Ouest] Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour améliorer la prise en ...

j'estime que la loi de mon pays ne nous protège plus, que la justice n'est absolument pas à la hauteur des enjeux aujourd'hui. C'est une catastrophe démocratique." ...

La loi définit le crime de viol par des éléments ... pour lire la suite, rejoignez notre communauté d'abonnés et accédez à l'intégralité de nos articles sur le site et l'application ...

2025 /CNW/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) demandera aujourd'hui aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire d'élever la protection de notre ... de loi n o 86, Loi ...

Le Groenland envisage d’adopter une nouvelle loi pour faire face aux menaces de Donald Trump. Le texte est destiné à « sauvegarder l’intégrité politique du Groenland », selon le document présentant le ...