Le ministre de l'Économie et des Finances, Eric Lombard, a annoncé mercredi qu'une proposition de loi visant à convertir la ...
Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté ...
Pour célébrer les 20 ans de la loi handicap pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’ESAT du Masgerot a organisé une rencontre et d ...
Le gouvernement suisse entend réformer la loi sur le matériel de guerre, pour pouvoir autoriser des exportations de matériel ...
Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs ...
Si on m’avait imposé un service obligatoire de cinq ans à la fin de ma formation médicale, j’aurais sans doute envisagé de quitter le système public.
La loi sur l’égalité des droits et des chances, promulguée le 11 février 2005, entendait améliorer l’accessibilité des ...
Le 11 février 2005 était promulguée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...
Kirk Herbstreit believes the first quarter is supremely important for Notre Dame football on Monday night. The ESPN college football analyst said pregame on the field that the Irish can't let Ohio ...
[Courrier de l'Ouest] Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour améliorer la prise en ...
Parmi les cinquante-quatre points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal, vendredi matin au hall des expositions, un ...
Le conseil municipal de Mulhouse s’est réuni ce jeudi 6 février au Parc Expo. Après des propos liminaires une nouvelle fois ...