La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) vient de passer le contrôle du Conseil constitutionnel.

Et si le consentement entrait dans la définition pénale du viol ? La proposition de loi déposée ce 21 janvier à l’Assemblée nationale vise à modifier le code pénal en ce sens.

Écoutez la ministre Isabelle Charest souligner l'importance symbolique de cette reconnaissance pour le patrimoine culturel ...

Les personnes LGBTQ+ affirment que le projet de loi a incité la police à les cibler et a normalisé la violence dans les rues. «Essayez-vous de dire que notre culture est un péché ...

2025 /CNW/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) demandera aujourd'hui aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire d'élever la protection de notre ... de loi n o 86, Loi ...

La loi définit le crime de viol par des éléments ... pour lire la suite, rejoignez notre communauté d'abonnés et accédez à l'intégralité de nos articles sur le site et l'application ...