La loi sur l’égalité des droits et des chances, promulguée le 11 février 2005, entendait améliorer l’accessibilité des ...
Le ministre de l'Économie et des Finances, Eric Lombard, a annoncé mercredi qu'une proposition de loi visant à convertir la ...
Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs ...
Écoutez la ministre Isabelle Charest souligner l'importance symbolique de cette reconnaissance pour le patrimoine culturel ...
Au micro de Cyril Hanouna, Géraldine Maillet revient sur l'annulation par la justice de l'OQTF de l'influenceur Doualemn.
Pour célébrer les 20 ans de la loi handicap pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’ESAT du Masgerot a organisé une rencontre et d ...
Si on m’avait imposé un service obligatoire de cinq ans à la fin de ma formation médicale, j’aurais sans doute envisagé de quitter le système public.
[Courrier de l'Ouest] Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour améliorer la prise en ...
La loi définit le crime de viol par des éléments ... pour lire la suite, rejoignez notre communauté d'abonnés et accédez à l'intégralité de nos articles sur le site et l'application ...
2025 /CNW/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) demandera aujourd'hui aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire d'élever la protection de notre ... de loi n o 86, Loi ...