Le ministre de l'Économie et des Finances, Eric Lombard, a annoncé mercredi qu'une proposition de loi visant à convertir la ...

Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté ...

Pour célébrer les 20 ans de la loi handicap pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’ESAT du Masgerot a organisé une rencontre et d ...

Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs ...

Si on m’avait imposé un service obligatoire de cinq ans à la fin de ma formation médicale, j’aurais sans doute envisagé de quitter le système public.

La loi sur l’égalité des droits et des chances, promulguée le 11 février 2005, entendait améliorer l’accessibilité des ...

Le 11 février 2005 était promulguée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...

Cinq ans après la loi antigaspillage en faveur de l'économie circulaire, la question des textiles à usage uniques (mouchoirs, ...

La loi de 2005 a constitué une vraie avancée pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées en France, mais sa ...

Notre Dame football then almost pulled off a comeback for the ages. Eventually, Ohio State (14-2) made enough plays to hang on for a 34-23 victory, the first CFP champion in the 12-team format era.

[Courrier de l'Ouest] Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour améliorer la prise en ...

L’initiative pour la responsabilité environnementale est balayée par 69,8% des voix. Berne accepte un contre-projet en ...