Réponse du ministère de la Culture : L'article 17 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État ...

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 au profit de ...

Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté ...

Annoncées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs ...

Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur ...

Plus que jamais, la question de l'adaptation aux effets du dérèglement climatique est au cœur des préoccupations des élus ...

Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des ...

A Toulon, une Résidence sociale à orientation éducative (RSOE), portée par les Apprentis d’Auteuil, propose depuis 2020 une ...

Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ...

En doublant le budget consacré à l’accessibilité et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes à la question du handicap, ...

Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées ...

Phénomène complexe pour partie incompressible, l’absentéisme peut néanmoins être maîtrisé grâce à un meilleur pilotage et à des actions correctives et préventives. La preuve par ...